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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certification d'option d'achat certificat de classification Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat CI : certificat d'investissement
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