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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause incitative clause pari passu clause de juridiction clause abusive clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause de compétence clause de premier refus clause de non-concurrence clause dite de négligence

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