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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques balance des paiements gestion des ventes pyramide des âges code des marchés publics MONEP : marché des options négociables à Paris prospection des fournisseurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France inscription des hypothèques budget de promotion des ventes
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