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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges comptabilité des dépenses engagées BEC : bureau d'études commerciales coordination des achats ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OMD : Organisation Mondiale des Douanes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur dérive des ventes surveillance des prix nomenclature des fonctions
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