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commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commission d'agence commission de groupement Commission centrale des marchés (CCM) commission des clauses abusives commission d'engagement commission de la sécurité des consommateurs Commission d'ouverture des plis commission de dépouillement des offres CNEC : commission nationale d'équipement commercial
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