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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial méthode des sections homogènes désinvestissement indépendance des exercices comptables CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises commissionnaire en douane accroissement des ventes classement préférentiel des marques compensation des risques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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