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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres institutions de l'Union européenne Commission centrale des marchés (CCM) commission de la sécurité des consommateurs CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier acompte sur commission UEM : union économique et monétaire européenne commission directe commissionnaire en douane UE : Union européenne
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