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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages plan de développement des produits classement des marchandises écouler des marchandises publicité des prix état des prix forfaitaires FDES : Fonds de Développement Economique et Social DDU : delivered duty unpaid… named place of destination prévision des ventes réinvestissement des revenus
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