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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) gestion des stocks cumul des ventes service des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix standard des articles en stock plan de développement des produits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CVL : certificat de vérification des livraisons
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