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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
effet marginal de l'effort de commercialisation EPIC : Etablissement public industriel et commercial. agent commercial accord de compensation parc d'activités commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ICCA : International Council for Commercial Arbitration balance commerciale juridiction commerciale accord préalable
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