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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission des clauses abusives désintermédiation marché d'études ou de prestations intellectuelles marché des non-consommateurs relatifs guerre des prix comptabilité des engagements chambre des métiers espace unique des paiements en euros RSE : responsabilité sociale des entreprises
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