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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
usurpation de marque analyse en mesures conjointes agent général d'assurances frais variables étude sur le terrain domaine des collectivités locales marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes ventes sur internet théorie des échelles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires
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