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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance responsabilité civile société de compensation société de bourse SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations société en commandite simple civil, civile société nationale SBF : société des bourses françaises responsabilité civile AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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