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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public assurance-dommages ouvrage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prime d'assurance assurance-préétude agent-conseil d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance-prospection simplifiée coassurance assurance multirisque
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