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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise en condition demande de remise gracieuse loi de consommation ou de demande d'un article produit de consommation durable remise de lancement produit de consommation intermédiaire CNC : Conseil national de la consommation remise sur la quantité produit de consommation courante ou d'usage courant consommation induite
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