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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabkommen' en Allemand
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord de paiement taxe de compensation ATD : accord de taux à constat différé accord monétaire prix de péréquation ou de compensation ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières coup d'accordéon société de compensation accord tarifaire
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