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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données IOP : Internet des paiements RCS : registre du commerce et des sociétés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics juge de l'exécution des décisions de justice baromètre des marques marché à commandes méthode des deux casiers analyse des ventes gestion des produits
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