Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing distribution de dividendes revenu des ménages désabonnement TEE : tableau des échanges économiques mesure des données psychologiques flambée des prix promotion des ventes auprès de la force de vente étude de marché descriptive ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
Nouveaux mots