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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commande-cadre (p. commandes-cadre) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désemballage AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse réévaluation libre des bilans variation des prix tarif douanier ou des douanes préparation des commandes cumul des ventes
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