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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics résultats consolidés administration des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CFE : centre de formalités des entreprises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) hiérarchisation des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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