Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité score de reconnaissance responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance de dette assurance responsabilité civile responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots