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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique commerciale commerce non sédentaire commerce de détail non alimentaire commerce expérientiel télévision commerciale Greffe du Tribunal de Commerce établissement public industriel et commercial (EPIC) effet boomerang CdCF : conseil du commerce de France accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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