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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actif sous-jacent BOD : Bulletin officiel des douanes obligation cautionnée en douane prix loco dédouanement marchandise achetée sous condition résolutoire déclarant en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-commande OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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