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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles code des douanes contrôle non destructif code des marchés publics analyse des besoins marché des capitaux CJCE : cour de justice des communautés européennes indice des prix de gros BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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