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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
balance des biens et services loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
traitement automatique des données loc. m.
vérité des prix loc. f.
commissionner v. tr.
évaluation des tâches loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
historique des consommations loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission directe loc. f.
revenu des ménages loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
désinflation n. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
contrôle destructif loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
décroissance des coûts loc. f.
dérive des ventes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
désapprovisionnement n. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
marquage des prix loc. m.
secret des affaires loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
désintermédiation n. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
variable descriptive loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
hausse des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
déstockage n. m.
variation des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
conditionnement des masses loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commission d'agence loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
cumul des ventes loc. m.
gel des crédits loc. m.
courbe des ventes loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
imputation des paiements loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
service central des risques loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
balance des paiements loc. f.
coordination des achats loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
calendrier des insertions loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
révision des prix loc. f.
libération des échanges loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
masse des créanciers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de placement loc. f.
part de marché desservi loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
affichage des prix loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
dessous-de-table n. m. inv.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
historique des ventes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
budget des ventes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
gestion des stocks loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
dépense des ménages loc. f.
stabilité des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
technique des questions loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission d'engagement loc. f.
gestion des compétences loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission bancaire loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
bureau d'études loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
certification des comptes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commissionnaire agréé loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
recul des ventes loc. m.
désinvestissement n. m.
balance des transferts loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
allocation des ressources loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
méthodes de vente loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
désemballage n. m.
acompte sur commission loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commissionnaire au détail loc. m.
trafic de destination loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
Internet clandestin loc. m.
désassortiment n. m.
régime des retours loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission de chef de file loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
analyse des ventes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gestion des produits loc. f.
marché des capitaux loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
gestion des ventes loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
analyse des besoins loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commissionnaire de transport loc. m.
désabonnement n. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
prévision des ventes loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
contrôle des changes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
modèle et dessin loc. m.
désir n. m.
stockage des données loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
déséquilibre n. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désaisonnalisation n. f.
commission de mouvement loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
code des douanes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
publicité des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
registre des métiers loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
comptabilité des engagements loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
rémanence des frais loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
escalade des prix loc. f.
déspécialisation n. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
commission indirecte loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
plan de développement des produits loc. m.
surveillance des prix loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
liberté des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
étaler des paiements loc. m.
études commerciales loc. f. p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commission de vente loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
contrôle des prix loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
guerre des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
écouler des marchandises loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission des marchés loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
mécanisme des prix loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission de gestion loc. f.
décroissance des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
théorie des jeux loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
origine des marchandises loc. f.
marché à commandes loc. m.
programme des supports loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission des sondages loc. f.
recherche descriptive loc. f.
réaction des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
préparation des commandes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
service des consommateurs loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
compensation des risques loc. f.
promotion des ventes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
théorie des échelles loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
surcommission n. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
effondrement des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
cahier des charges loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
désabonner (se) v. pron.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désinvestir v. tr.
méthode des cas loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
destruction créatrice loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de garantie loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
baromètre des marques loc. m.
soldes privés loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
répression des fraudes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
examen des offres loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
formation des prix loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
destination n. f.
marché des changes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
diversification des produits loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission de groupement loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
mise à jour des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
classement des marchandises loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
déstockeur n. m.
dérapage des prix loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission européenne loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
flambée des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
soutien des prix loc. m.
prix de soldes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
administration des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
blocage des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
programme des ventes loc. m.
commission d'achat loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
résultats consolidés loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
vente DES loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
régime des emballages loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.