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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes variation des prix pyramide des besoins indice des prix de gros artificialisation des sols service promotion des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet étude de marché descriptive méthode des protocoles
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