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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal recouvrement des créances mécanisme des prix BOD : Bulletin officiel des douanes RRE : restaurants rapides et économiques soutien des prix déstockage CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement libération des échanges
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