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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. balance des transferts BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthodes d'observation fermeture à l'épreuve des enfants FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés affichage des prix à l'unité de mesure service des consommateurs gâchage des prix
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