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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission directe commissionnaire au détail Commission d'ouverture des plis UE : Union européenne commission des clauses abusives CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission consultative des marchés de l'État Commission centrale des marchés (CCM)
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