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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination dépenses contrôlées marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle à cent pour cent marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle non destructif contrôle des prix prix contrôlé HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix en liberté contrôlée
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