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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CJCE : cour de justice des communautés européennes soldes privés rémanence des frais gestionnaire des compétences MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes de valorisation des stocks CVL : certificat de vérification des livraisons INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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