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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations cahier des charges fonctionnel d'un produit blocage des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination analyse des déchets ménagers domaine de l'État FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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