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domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
mesure de l'impact publicitaire publicité comportementale publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu chef de fabrication publicitaire publicité média échelle d'économie publicitaire campagne de publicité CESP : Centre d'études des supports de publicité. IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires effets publics
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