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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droit d'établissement droit d'attribution d'actions ayant droit (p. ayants droit) droit d'accès à l'information droit de la concurrence droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession droits ad valorem
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