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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit au bail droit de l'entreprise droits d'affichage droit de réponse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation atteinte aux droits droit de créance droit de la consommation

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