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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Loi Egalim 1 et 2 charges d'exploitation ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce loi d'Engel LOLF : loi organique relative aux lois de finances BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation test de la loi normale excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation
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