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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
produit fatal (p. : produits fatals) MAS : maison à succursales Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés action illicite sur le marché gestion sur point de commande survaleur assurance-préétude produits différenciés politique de produits ou de services vendus
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