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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance pertes d'exploitation loi de l'offre et de la demande Loi 'création et internet' redéploiement industriel faire-valoir paiement à valoir EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée mode d'emploi loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen
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