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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics marché de gros de denrées non périssables assurance-étude de marché marché de gros de matières premières fongibles marché mondial marché de gros de matières premières non fongibles prix de marché inonder un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics expomarché
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