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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

désemballage état des échéances des créances et des dettes échantillonnage par la méthode des itinéraires rotation des stocks UFI : Union des Foires Internationales (Paris) choix des médias et des supports DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes programme des ventes désabonnement revenu des ménages 
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