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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répression des fraudes abondement à l'épargne des salariés hiérarchisation des prix capital des entreprises individuelles service de l'environnement et de la protection des consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques consommation marchande des ménages coût et fret (port de destination convenu) artificialisation des sols juge de l'exécution des décisions de justice
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