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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise en demeure TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remise sur la quantité mise en condition consommation moyenne DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi droit de la consommation consommation intermédiaire ou des entreprises prix à la consommation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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