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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désintermédiation contrôle de la destination finale service du courrier méthodes d'enquête FDES : Fonds de Développement Economique et Social courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu marché des non-consommateurs partiels recherche descriptive désir DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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