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Il n'y a qu'un terme pour 'Pari-Passu-Klausel' en Allemand
clause pari passu (loc. f.)
Définition(s)
Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échantillonnages appariés clause résolutoire clause de non-rétablissement clause de la nation la plus favorisée UFI : Union des Foires Internationales (Paris) clause du client le plus favorisé clause de pénétration clause d'agrément clause de premier refus MONEP : marché des options négociables à Paris
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