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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des biens et services commission consultative des marchés de l'État boite à commandes indice des prix des produits et services divers cahier des charges fonctionnel d'un produit COB : Commission des Opérations de Bourse balance des transferts marchand des quatre-saisons méthodes d'identification d'un article commission des marchés
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