Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
examen des offres HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques analyse des écarts techniques marchandes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Plateforme de gestion des données choix des médias et des supports réévaluation libre des bilans amortissement des immobilisations incorporelles prix standard des articles en stock
Nouveaux mots