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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques techniques marchandes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gestionnaire des compétences BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désir échelle de puissance des supports publicitaires analyse des écarts OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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