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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschaffungsausschuss' en Allemand
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet variation saisonnière des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles destinataire déstockeur distribution de dividendes commissionnaire de transport cahier des charges état des prix forfaitaires TOF : tableau des opérations financières
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