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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination théorie des échelles CFE : centre de formalités des entreprises indice des prix de détail programme des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices méthode des deux casiers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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