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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit historique des demandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désinvestissement bureau des méthodes UDM : Union Des Marques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché des non-consommateurs relatifs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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