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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autoconsommation droit de la consommation PGC : produit de grande consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle produit de consommation courante ou d'usage courant consommation induite TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques loi de consommation ou de demande d'un article historique des consommations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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