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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs CFR : cost and freight... named port of destination COB : Commission des Opérations de Bourse ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes technique des questions pyramide des âges taux de rotation des stocks régime des emballages commission de dépouillement des offres administration des prix
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