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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux contrôle de la destination finale commission des marchés indice des prix des produits et services divers régime des retours bureau d'études TOF : tableau des opérations financières promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet cahier (ou journal) d'écoute
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