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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certification des comptes certification d'option de vente certificat international d'importation certification de produit certification d'option d'achat certificat d'option d'achat
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