Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux politique de communication commerciale clause dite de négligence psychologie commerciale commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé carte commerciale publicité commerciale propriété commerciale clause de la nation la plus favorisée
Nouveaux mots